J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0768548A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2007, M. Jacques Escudie, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude », en remplacement de M. Laurent Vezinhet.